Forum où on discute de sujets variés <p>Forum où on discute de sujets variés</p> 1 Discussion générale discussion-g-en-erale 1 1 1 public 1 Le Barreau du Québec aurait adopté une résolution visant à contester devant les tribunaux la constitutionnalité des dispositions relatives à la preuve contraire. <p>Le Barreau du Québec aurait adopté une résolution visant à contester devant les tribunaux la constitutionnalité des dispositions relatives à la preuve contraire.</p> 2 Contestations relatives à la preuve contraire contestations-relatives-a-la-preuve-contraire 2 -1 1 public 0