LES FACTUMS INSTANTER VOUS RÉDIGEZ…..  ON S’OCCUPE DU RESTE !

Nous avons Ce petit PLUS qui fait toute la différence...

Les FACTUMS INSTANTER existe depuis 1995 et est située à Contrecoeur sur la rive-sud de Montréal.

NOTRE MISSION:

Décharger nos clients de TOUTES les procédures et démarches inhérentes à la confection et à la production des dossiers d’appel.  Nous leur laissons, cependant, la lourde tâche de rédiger leur argumentation.

NOTRE APPROCHE:

Personnalisée et professionnelle, un PLUS dont bénéficie chacun de nos clients.

NOS FORCES:

Rapidité, efficacité, prise en charge totale du dossier, une importante banque de jurisprudences canadiennes, suivi constant jusqu’à terme, réponse à toutes vos interrogations, ou presque... flexibilité, accessibilité de nos services à tous.

NOS MÉTHODES DE FONCTIONNEMENT:

• Émission d’un mandat d’autorisation pour retirer le dossier de 1ère instance;
• Signature du mandat d’autorisation;
• Demande de transcription des notes sténographiques (s’il y a lieu);
• Préparation des annexes *;
• Remise d’une copie de travail *;
• Production, confection et édition du mémoire et annexes;
• Recherche de jurisprudence et suivi auprès du Greffe pour dépôt **;
• Livraison et signification des documents aux parties concernées;
• Dépôt des documents au Greffe de la Cour supérieure, de la Cour d’appel ou de la Cour suprême du Canada;
• et toute autre procédure requise;

NOS COORDONNÉES :

LES FACTUMS INSTANTER : 8765, route Marie-Victorin, Contrecoeur (Québec) J0L 1C0,
Téléphone: (450) 746-1569/1-800-240-6756, Télécopie: (450) 780-1042, Courriel: .(Le JavaScript doit être activé pour voir cette adresse email)

*Nous préparons les annexes à l’avance et vous fournissons une copie de travail si les délais de la Cour d’appel nous le permettent.
**jurisprudences citées dans votre argumentation.